L’électrification des flottes professionnelles est un levier essentiel pour la transition énergétique des entreprises et des collectivités locales. Grâce aux nouveaux dispositifs des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), des aides financières significatives sont accessibles pour encourager l’achat, la location ou le rétrofit de véhicules électriques.
Les récentes évolutions des dispositifs CEE apportent des incitations renforcées, notamment avec des bonifications permettant d’amplifier les volumes de certificats délivrés. Voici les principales fiches concernées et des bonifications applicables :
TRA-EQ-114 : Achat ou location d’un véhicule léger ou utilitaire léger électrique neuf, ou rétrofit électrique, par une collectivité locale ou une autre personne morale.
Multiplication par 3 du volume total de CEE délivrés pour les véhicules utilitaires légers neufs.
Détails à retrouver dans la fiche TRA-EQ-114.
TRA-EQ-128 : Achat ou location d’un autocar ou autobus électrique neuf, ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique.
Multiplication par 4 du volume total de CEE délivrés.
Deux catégories de véhicules sont identifiées en fonction de la capacité de la batterie.
Détails à retrouver dans la fiche TRA-EQ-128.
TRA-EQ-129 : Achat ou location d’un poids lourd électrique neuf de transport de marchandises, ou issu d’une opération de rétrofit électrique.
Bonification variable selon le type de véhicule :
– Camions porteurs > 3,5 t et < 4,25 t x4
– Camions porteurs ≥ 4,25 t et < 7,5 tx4
– Camions porteurs ≥ 7,5 t et < 12 tx3
– Camions porteurs ≥ 12 t et < 19 tx5
– Camions porteurs ≥ 19 t et < 26 tx5
– Camions porteurs ≥ 26 t et tracteurs routiers x4
– Bennes à ordures ménagères x4
Détails à retrouver dans la fiche TRA-EQ-129.
Avantages des Bonifications CEE
1. Réduction du Coût d’Acquisition
Les bonifications permettent de réduire significativement l’investissement initial pour l’électrification des flottes. Avec un volume de CEE multiplié jusqu’à 5 fois, les entreprises bénéficient d’une aide financière accrue, facilitant ainsi l’adoption des véhicules électriques.
2. Incitation au Rétrofit Électrique
Le rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en électrique, devient une alternative viable grâce aux nouvelles bonifications. Les entreprises peuvent ainsi prolonger la durée de vie de leurs véhicules tout en respectant les réglementations environnementales.
3. Contribution à la Transition Écologique
En s’appuyant sur ces dispositifs, les entreprises et collectivités participent activement à la décarbonation des transports, tout en bénéficiant d’incitations financières attractives.
Comment Bénéficier des Aides CEE ?
1. Vérifier l’éligibilité
Avant tout engagement, il est essentiel de vérifier que le projet d’électrification entre dans le cadre des fiches CEE listées ci-dessus.
2. Signer une Convention avec un Opérateur CEE
Les entreprises doivent contractualiser avec un acteur du marché des CEE avant d’effectuer tout achat ou conversion.
3. Déposer un Dossier Complet
Le dossier de demande se compose :
1. D’un dossier de demande de certificats d’économies d’énergie papier dûment renseigné et signé par le demandeur ou, le cas échéant son mandataire qui doit être envoyé directement au pôle national. Voir les Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de Certificats d’Économies d’Énergie | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique.
2. D’un volet numérique déposé via le site Internet du registre national des CEE ( www.emmy.fr).
Grâce aux nouveaux dispositifs CEE, l’électrification des flottes professionnelles est aujourd’hui plus accessible que jamais.
Profitez des bonifications pour optimiser votre investissement et accélérer la transition énergétique de votre parc automobile !
